Le règlement intérieur

Préambule

Le règlement intérieur fixe les règles de vie collective nécessaires au fonctionnement interne de l’établissement. Il s’inscrit dans le respect des textes nationaux et internationaux relatifs à la protection des libertés fondamentales :

Le code de l’éducation – Le décret n° 2019-906 et 908 du 30 août 2019 modifié relatif aux EPLE – La convention internationale des droits de l’enfant – La jurisprudence.

Article 1 : Principes généraux

Le lycée est un établissement public local d’enseignement qui accueille des élèves, étudiants et apprentis, de la seconde au BTS. Il constitue une communauté éducative composée de l’ensemble des personnels, des élèves, des étudiants et des familles, œuvrant de concert pour créer un foyer vivant d’enseignement, d’éducation et de culture, ouvert sur le monde.

Cet objectif ne peut être atteint que dans le respect des principes suivants :

Respect de la laïcité et neutralité politique, idéologique et religieuse dans l’établissement ;
Tolérance et respect d’autrui dans sa personnalité et ses convictions ;
Garantie de protection contre toute forme de violence physique ou morale, y compris verbale ;
Obligation, pour chaque élève et étudiant, de participer aux activités scolaires organisées par l’établissement et de s’acquitter des tâches correspondantes ;
Responsabilisation progressive des élèves à travers leur implication dans des activités éducatives définies ;
Développer un comportement civique et solidaire.

Article 2 : Fonctionnement générales de l’établissement

L’ensemble des membres de la communauté scolaire est tenu de respecter le présent règlement intérieur, dans et hors de l’établissement, lors de toute activité pédagogique ou péri-éducative.

2.1 Organisation et fonctionnement

Les élèves sont accueillis de 7 h30 à 18 h30, du lundi au vendredi par le personnel de la vie scolaire.

L’entrée dans l’établissement doit impérativement s’effectuer avant 7h55 et 13h25 heures de fermeture du portail.

Les portails sont ouverts 5 minutes lors des changements de cours et entre 12 h05 et 13 h25, et demeurent fermés en dehors de ces horaires.

Afin de permettre aux élèves retardataires de se mettre à l’abri, une brève ouverture du portail est réalisée 20 minutes après chaque sonnerie. Toutefois, ils ne sont pas autorisés à intégrer leurs cours pendant cette période et doivent aller en salle de travail et y rester toute la durée du cours.

Tout visiteur extérieur à l’établissement est tenu de se présenter à l’accueil.

Une sonnerie annonce le début du cours et une autre la fin du cours.

Horaire des sonneries
7h55	8h00	8h55
	9h00	9h55
10h05	10h10	11h05
	11h10	12h05
12h25	12h30	13h25
	13h30	14h25
	14h30	15h25
15h35	15h40	16h35
	16h40	17h35

A 7h55, à 12h25 et aux récréations une sonnerie invite les élèves à rejoindre les salles de cours cinq minutes avant le début des cours.

Les déplacements pour rejoindre une salle de cours doivent se faire rapidement. Les interclasses ne doivent pas excéder cinq minutes.

En cas de sortie ou d’exclusion de cours, l’élève ou l’étudiant est placé sous la responsabilité de la Vie scolaire ou de l’infirmerie. Il est accompagné par un camarade désigné par l’enseignant.

En cas d’absence d’un professeur, les élèves et étudiants doivent se renseigner auprès de la Vie scolaire avant tout départ

2.2 Enseignement, évaluation

Les enseignants dispensent un enseignement conforme aux programmes officiels et selon la liberté pédagogique de chaque enseignant. Ils évaluent les acquis via des devoirs en classe, à domicile ou des interrogations orales.

Il appartient aux élèves et étudiants de rattraper les cours manqués dans les plus brefs délais. Le plan local d’évaluation défini les modalités de rattrapage des évaluations ainsi que de la représentativité des moyennes.

2.3 Centre de documentation et d’information (CDI)

Le CDI est accessible à tous selon les horaires affichés. Les emprunts sont autorisés pour 15 jours maximum, et doivent être signalés. Certains ouvrages sont à consulter sur place exclusivement.

2.4. Education physique et sportive (EPS)

L’EPS est obligatoire. Les élèves se rendent aux installations sportives par leurs propres moyens, dans un souci d’autonomie et de responsabilisation (BO n°39 du 31 octobre 1996).

2.5 Santé, accompagnement social et assurance

L’infirmerie accueille tout élève ou étudiant souffrant ou blessé. En cas de traitement particulier, les médicaments doivent être remis à l’infirmier(ère) et pris sous sa surveillance.

En l’absence de l’infirmière, la prise en charge des élèves est assurée par le service de vie scolaire, dans le respect du protocole prévu à cet effet.

Un élève ou étudiant quittant un cours pour se rendre à l’infirmerie doit impérativement être accompagné et muni d’un billet papier. Il ne peut réintégrer les cours qu’avec ce billet complété par l’infirmier(ère), précisant l’horaire de passage.

Les élèves ne sont pas autorisés à conserver des médicaments sur eux ; ces derniers doivent impérativement être remis à l’infirmerie.

Aucun élève n’est autorisé à quitter l’établissement pour motif médical sans l’accord préalable de l’infirmière ou, à défaut, du service de vie scolaire.

En cas de situation d’urgence (ex. contraception d’urgence), l’infirmier(ère) est autorisé(e) à accompagner l’élève ou l’étudiant au centre de santé adapté ou à lui administrer le traitement, conformément à la législation en vigueur.

Les familles sont invitées à souscrire une assurance scolaire couvrant les risques d’accidents. L’assurance responsabilité civile est obligatoire pour toute sortie facultative.

2.6 Demi-pension

Un règlement spécifique est disponible dans l’ENT. En cas d’oubli répété de la carte ou de comportement inapproprié, des sanctions peuvent être appliquées.

L’accès au restaurant scolaire est strictement réservé aux élèves ayant préalablement réservé un repas.

2.7 Vie associative et sportive

La Maison des lycéens (MDL) et l’Association sportive (AS) contribuent à la vie culturelle et citoyenne de l’établissement. Toute activité proposée dans ce cadre doit être validée par le chef d’établissement

Article 3. Droits et devoirs des élèves et étudiants

3.1 Droits

Les élèves disposent du droit d’expression, notamment par l’intermédiaire des délégués ou d’associations déclarées. Les élèves majeurs ou mineurs de plus de 16 ans peuvent créer une association, sous réserve d’autorisation parentale pour les mineurs.

Des réunions peuvent être organisées en dehors des heures de cours, après autorisation du chef d’établissement, et dans le respect des principes de tolérance et de neutralité. La présence de personnes extérieures est soumise à validation.

L’affichage est possible sur les panneaux dédiés, sous réserve d’identification claire des auteurs et de validation préalable.

Les élèves majeurs peuvent gérer leurs actes administratifs. Les responsables légaux restent toutefois destinataires des informations scolaires, sauf demande explicite contraire.

3.2 Obligations des élèves et étudiants

L’assiduité et la ponctualité sont des obligations légales. Toute absence doit être signalée le jour même, soit par messagerie, via Pronote ou par téléphone. Les excuses formulées par téléphone doivent impérativement être confirmées par un justificatif écrit.

En cas de manquement, un signalement aux services académiques pourra être effectué.

Les retards ne sont pas tolérés. Tout élève en retard doit se présenter à la Vie scolaire. En cas d’abus, des sanctions seront appliquées.

En EPS, la dispense ne vaut pas autorisation d’absence. L’élève dispensé doit assister au cours et remettre un certificat médical. En cas d’inaptitude de plus de trois mois, une autorisation parentale de sortie est requise.

3.3 Respect d’autrui et du cadre de vie

Le respect des personnes, des locaux, du matériel et de l’environnement est une obligation collective. Tout comportement inapproprié, toute forme de harcèlement, d’insolence ou de violence verbale ou physique fera l’objet de sanctions.

Dans une démarche de prévention des comportements à risque et dans le cadre d’une éducation à la responsabilité individuelle et collective, la circulation au sein de l’établissement ainsi qu’à ses abords doit impérativement se faire dans le respect de l’ordre et dans le calme.

Afin de garantir le calme et le bon déroulement des cours, il est interdit aux élèves de stationner dans les étages, les couloirs ainsi qu’au rez-de-jardin.

À ce titre, il est nécessaire de respecter les règles suivantes :

sécurité et évacuation : Les consignes de sécurité et d’évacuation, affichées dans chaque salle, doivent être rigoureusement suivies, ainsi que les règles concernant l’utilisation des extincteurs.

deux-roues, vélos et trottinettes : Pour des raisons de sécurité, il est impératif de mettre pied à terre et de couper le moteur lors de toute circulation dans l’enceinte de l’établissement. Les deux-roues motorisés, vélos et trottinettes doivent obligatoirement être attachés à l’aide d’un antivol.

Les pratiques suivantes sont strictement interdites au sein de l’établissement, ainsi que lors des sorties, voyages ou activités péri-éducatives :

la détention d’armes, d’objets ou de produits dangereux ;
l’introduction ou la consommation d’alcool ou de produits stupéfiants (y compris lors des sorties et voyages scolaires) ;
le tabagisme dans l’enceinte de l’établissement, conformément au décret n° 2006-1386 du 15 janvier 2006, en vigueur depuis février 2007, ainsi que l’utilisation de la cigarette électronique ;
le fait de fumer ou de vapoter dans l’ensemble de l’enceinte de l’établissement ainsi que dans ses abords immédiats, en application du décret n° 2025-582 du 27 juin 2025 et de l’article R. 3512-2 du Code de la santé publique ;
la pratique d’activités bruyantes dans les couloirs ;
la consommation de nourriture ou de boissons dans les étages, dans les salles de cours (sauf sur présentation d’un avis médical) et dans la cour ;
la présence d’objets de valeur, susceptibles d’attirer la convoitise, ne doivent donc pas être apportés dans l’établissement. Il est conseillé de les laisser à domicile.

Concernant l’utilisation du matériel électronique, à savoir les téléphones portables ou autres supports multimédia, celle-ci est autorisée uniquement dans les espaces suivants : l’extérieur, le hall, le foyer des élèves, ou la salle de travail. Elle peut également être autorisée à des fins pédagogiques sur demande expresse du professeur.

Cette utilisation doit être individuelle, inaudible pour les autres et exclut toute diffusion collective de contenu ou appel vocal. De plus, toute captation d’image ou enregistrement de personnes est proscrite, conformément à l’article 9 du Code civil sur le droit à l’image.

À la demande d’un membre du personnel de l’établissement, l’utilisation des boîtes de rangement destinées aux téléphones portables peut être mise en œuvre, conformément au protocole établi. Aucun élève ne peut s’y soustraire.

En cas de non-respect de ces règles, les objets seront confisqués et restitués aux responsables légaux uniquement sur rendez-vous, en fonction de leurs disponibilités.

S’agissant du téléphone mobile d’un élève ou d’un étudiant, la confiscation ne saurait excéder la fin des activités d’enseignement de la journée. L’appareil confisqué sera restitué, de préférence, à l’un des responsables légaux de l’élève. En cas d’impossibilité avérée de déplacement de leur part, la restitution pourra s’effectuer directement auprès de l’élève.

Utilisation des prises électriques : L’utilisation des prises électriques est strictement interdite pour les élèves et les étudiants, à l’exception du foyer, de la salle de travail, ou dans le cadre d’activité pédagogique sous réserve d’une autorisation explicite délivrée par l’enseignant concerné.
Téléphone portable du personnel : Pour des raisons de sécurité, le personnel pourra être amené à utiliser un téléphone portable dans l’établissement.
Vols et tentatives de vol : Tout vol ou tentative de vol fera l’objet de sanctions disciplinaires, pouvant inclure une saisine de l’autorité judiciaire.
Complicité d’intrusion : Toute complicité dans l’intrusion de personnes extérieures à l’établissement entraînera une sanction disciplinaire et/ou une saisine des autorités judiciaires. Les accès sont placés sous vidéosurveillance.

Enfin, concernant les travaux en laboratoire, certains produits chimiques peuvent être dangereux. Il est donc impératif que les consignes de sécurité données par les enseignants soient scrupuleusement respectées. Ces produits ne doivent en aucun cas être utilisés en dehors des espaces prévus à cet effet. Pour les travaux pratiques, le port de la blouse en coton est obligatoire, et les cheveux longs doivent être attachés.

Les dégradations volontaires sont considérées comme des actes de vandalisme. Leur réparation est à la charge de l’élève ou de sa famille.

Une tenue correcte est exigée. Les couvre-chefs sont interdits à l’intérieur des bâtiments. Tout signe ostentatoire contraire aux principes de laïcité ou incitant à des comportements répréhensibles est proscrit.

3.4 – Dispositions spécifiques aux étudiants de BTS

L’assiduité constitue une obligation essentielle pour tout étudiant inscrit en section de technicien supérieur. Elle participe de l’accomplissement des obligations scolaires définies à l’article L511-1 du code de l’éducation.

En cas d’absences non justifiées récurrentes ou prolongées, l’étudiant est destinataire d’un courrier de mise en garde précisant le caractère préoccupant de la situation et l’invitant à régulariser sa situation. Ce courrier rappelle les exigences liées à l’assiduité et informe des suites disciplinaires susceptibles d’être engagées en cas de persistance de manquements.

Afin de répondre aux exigences accrues de professionnalisation inhérentes à ces cursus, une charte de l’étudiant a été établie au sein de l’établissement. Elle précise, en complément du présent règlement intérieur, les attendus spécifiques en matière de comportement, d’assiduité, de tenue vestimentaire, de participation aux stages en entreprise ainsi qu’aux évaluations.

Article 4. Récompenses, punitions et sanctions

4.1 Récompenses

Les conseils de classe peuvent attribuer des distinctions aux élèves et étudiants afin de valoriser leur engagement et leurs efforts :

Encouragements : pour les élèves sérieux et assidus manifestant des efforts notables;
Compliments : pour les élèves obtenant des résultats satisfaisants et ayant un bon comportement ;
Félicitations : pour les élèves exemplaires à tous égards.

Des distinctions spécifiques peuvent également être remises lors de concours ou d’événements particuliers (ex. : « Prévert d’honneur »).

4.2 Punitions scolaires

Elles peuvent être prononcées par tout personnel de l’établissement en cas de manquement au règlement :

Observation ou remarque sur le carnet numérique Pronote ;
Confiscation temporaire d’un objet, y compris d’un téléphone portable, restitué à la famille.
Excuses orales ou écrites ;
Devoir supplémentaire, assorti ou non d’une retenue ;
Exclusion ponctuelle d’un cours avec information écrite transmise à la Vie scolaire ;
Retenue avec réalisation d’un travail ;
Travail d’intérêt collectif (avec accord parental pour les mineurs).

La note d’un devoir ne peut être modifiée pour un motif disciplinaire. Toutefois, une note nulle pourra être attribuée en cas de fraude avérée.

4.3 Sanctions disciplinaires

Conformément aux décrets précités, les sanctions suivantes peuvent être prononcées :

Par le chef d’établissement :

Avertissement ;
Blâme ;
Mesure de responsabilisation éducative (dans ou hors établissement, dans la limite de 20 h) ;
Exclusion temporaire de la classe (accueil dans l’établissement, durée maximale de 8 jours) ;
Exclusion temporaire de l’établissement (maximum 8 jours).

Par le conseil de discipline :

Toute sanction prévue à l’article R.511-13 du Code de l’éducation, y compris celles mentionnées ci-dessus ;
Exclusion définitive de l’établissement ;
Le conseil de discipline peut également décider de ne prononcer aucune sanction.

Les sanctions peuvent être assorties d’un sursis.

L’effacement du dossier est possible après un délai variable selon la gravité, sauf exclusion définitive (article R.511-13 du Code de l’éducation).

Un élève peut demander, même mineur, l’effacement de ses sanctions en cas de changement d’établissement.

4.4 Autres mesures

Prévention :

Engagement écrit ou oral de l’élève ;
Confiscation d’objets dangereux.

Réparation :

Réalisation d’un travail éducatif sans caractère humiliant ni dangereux.

4.5 Commission éducative

La commission éducative examine la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie scolaire. Elle cherche à proposer une réponse éducative personnalisée. Sa composition comprend :

Le chef d’établissement ou son adjoint ;
Le CPE référent ;
Des représentants des enseignants ;
Des représentants des parents d’élèves ;
Des représentants des élèves ;
L’infirmier(ère) et le psychologue de l’Éducation nationale selon les cas ;
Selon les cas, tout personnel en mesure de contribuer à la compréhension de la scolarité de l’élève.

La famille et l’élève sont entendus. La commission peut proposer des mesures éducatives ou demander une sanction.

Article 5. Relations avec les familles

5.1 Moyens de communication

La communication avec les familles repose sur plusieurs outils :

L’espace numérique de travail (ENT) mon lycée.net ainsi que du logiciel Pronote
Les rencontres parents-professeurs ;
Les conseils de classe (les bulletins doivent être conservés par les familles).

Les familles dont les enfants rencontrent des difficultés particulières sont reçues par le professeur principal ou la direction.

5.2 Références complémentaires

Le présent règlement intérieur s’impose à tous. Il peut être complété par des notes de service, circulaires officielles, lois et règlements ultérieurs.

Adopté lors du conseil d’administration du 2 juillet 2025.